DS…..Chapitre 5 : Accords de distribution et déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l’article L. 165-1-1-1. (Articles D165-1 à D165-2)

L’infobulle du vocabulaire !

Abroger

MA SÉCURITÉ SOCIALE


Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base


Dispositions relatives aux prestations / aux soins / Contrôle médical / Tutelle aux prestations sociales

Accords de distribution / déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Accords de distribution / déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l’article L. 165-1-1-1