15. MES ASSURANCES

MES ASSURANCES

Juridiction civile

Tribunal de commerce

Tribunal judiciaire

Règles communes aux assurances de dommages / de personnes
Règles relatives aux assurances de dommages
Règles relatives aux assurances de personnes / aux opérations de capitalisation
Assurance de groupe
Dispositions diverses relatives aux contrats d’assurance / de capitalisation
Contrat d’assurance maritime / aérienne / aéronautique / fluviale / lacustre / sur marchandises transportées / de responsabilité civile spatiale
Loi applicable au contrat d’assurance pour les risques situés sur le territoire d’un ou plusieurs Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen et les engagements qui y sont pris
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin / du Haut-Rhin / de la Moselle / dispositions applicables à Mayotte / dans les îles Wallis / Futuna / dans les Terres australes / antarctiques françaises

Assurance des véhicules terrestres à moteur / de leurs remorques et semi-remorques
Assurance habitation
Assurance des engins de remontée mécanique
Assurance des travaux de construction
Assurance de la responsabilité civile des chasseurs
Assurance de responsabilité civile médicale
Dispositions applicables dans les îles Wallis / Futuna

Dispositions générales / contrôle de l’État
Régime administratif
Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit « solvabilité II »
Dispositions comptables / statistiques
Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit “solvabilité II”
Libre établissement et libre prestation de services communautaires
Prestations de service fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l’union européenne / dans un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Dispositions applicables dans les îles Wallis / Futuna