MON COMMERCE
Effet de commerce
Injonction
Juridiction civile
Juridiction administrative
- L’acte de commerce / Prescription des actes de commerce
- Les commerçants
- Les courtiers / les commissionnaires / les transporteurs / Les agents commerciaux / Les vendeurs à domicile indépendants
- Le fond de commerce
- La protection du secret des affaires
2. Sociétés commerciales / Groupements d’intérêt économique
- Dispositions préliminaires
- Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
- Dispositions pénales
- Groupements d’intérêt économique
3. Certaines formes de ventes / Clauses d’exclusivité
- Liquidations / ventes au déballage / soldes et ventes en magasins d’usine
- Ventes aux enchères publiques
- Clauses d’exclusivité
- Réseaux de distribution commerciale
4. Liberté des prix / Concurrence
- Dispositions générales
- Pratiques anticoncurrentielles
- Concentration économique
- Transparence / Pratiques restrictives de concurrence / Autres pratiques prohibées
- Certains tarifs réglementés
- Pouvoirs d’enquête
- Autorité de la concurrence
- Injonctions / Sanctions administratives
- Actions en dommages intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles
- Dispositions diverses
5. Effets de commerce / Garanties
- Effets de commerce
- Garanties
6. Difficultés des entreprises
- Compétences / attributions des tribunaux
- Prévention des difficultés
- Sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire / rétablissement professionnel
- Responsabilités / Sanctions
- Dispositions générales de procédure
- Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle / du Bas-Rhin / du Haut-Rhin
- Dispositions particulières à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
- Dispositions particulières aux procédures d’insolvabilité relevant du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité
7. Juridictions commerciales / Organisation du commerce
- Réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI)
- Tribunal de commerce
- Juridictions commerciales particulières
- Greffe du tribunal de commerce
- L’aménagement commercial
- Marchés d’intérêt national / Manifestations commerciales
8. Quelques professions réglementées
- Administrateurs judiciaires / Mandataires judiciaires / Experts en diagnostic d’entreprise
- Commissaires aux comptes
9. Dispositions relatives à l’outre-mer
- Observatoire des prix / des marges / des revenus dans les outre-mer
- Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Dispositions spécifiques au Département de Mayotte
- Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- Dispositions applicables en Polynésie française
- Dispositions applicables dans les îles Wallis / Futuna
- Dispositions diverses applicables à Saint-Barthélemy / à Saint-Martin
- Pour le commerce en général
- Pour certaines formes de ventes / de clauses d’exclusivités
- Pour la liberté des prix / de la concurrence
- Pour la protection de l’entrepreneur individuel et du conjoint
- Pour les difficultés des entreprises
- Pour les juridictions commerciales et l’organisation du commerce
- Pour quelques professions réglementées
Nota: les annexes sont des informations rattachées à des textes en vigueur (tableaux, documents, formulaires types,…). Elles sont en principe directement accessibles à partir des textes.
Assurances
Litiges à la consommation
Recrutement de personnel
Sécurité sociale
Impôts
Pôle emploi
Action / aide sociale
Annuaire de l’administration
CMA (Chambres de Métiers et de l’Artisanat)
CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie)
Chambres d’agriculture
INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
INPI (Institution Nationale de la Protection Intellectuelle
DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
UNEDIC (Union Nationale interprofessionnelle pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce)
URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales)
Impôts
Préfectures
Infogreffe
Ministère de l’économie, des finance et de la relance
Police nationale
Gendarmerie nationale
Prè plainte en ligne
Autres services en ligne / formulaires / simulateurs / modèles de documents
La justice et ses procédures
et