13. MA FAMILLE

MA FAMILLE

L’infobulle du vocabulaire!

Indivision

Libéralité

Succession

Succession en déshérence

Succession vacante

Tutelle

1. L’administration publique et mon droit à l’erreur


2. MON UNION LIBRE

• Le concubinage
• La séparation
• Mesures de protection contre les violences au sein d’une famille

3. MON PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

• Conclusion / modification du PACS
• Dissolution du PACS
• Nullité du PACS
• Mesures de protection contre les violences au sein d’une famille

4. MON MARIAGE

• Qualités / conditions requises pour se marier
• Contrat de mariage / régimes matrimoniaux
• Formalités pour la célébration
• Mariage des Français à l’étranger
• Oppositions au mariage
• Demande en nullité du mariage
• Règles de conflit de lois
• Obligations qui naissent du mariage
• Devoirs / droits respectifs des époux
• Dissolution du mariage
• Divorce / séparation de corps
• Mesures de protection contre les violences au sein d’une famille

5. MES ENFANT

• Autorité parentale
• Exercice de l’autorité
• Pension alimentaire
• Assistance éducative
• Mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial
• Délégation de l’autorité parentale
• Retrait total ou partiel de l’autorité / Retrait de l’exercice de l’autorité
• Déclaration judiciaire de délaissement parental
• L’autorité parentale sur les biens de l’enfant
• La minorité
• La tutelle
• L’émancipation
• Gestion du patrimoine des mineurs / des majeurs en tutelle
• La majorité / les majeurs protégés par la loi
• Mesures de protection contre les violences au sein d’une famille

6. MA SUCCESSION

• Ouverture des successions / titre universel / saisine
• Qualités requises pour succéder
• Preuve de la qualité d’héritier
• Les héritiers
• Droits du conjoint
• Option de l’héritier
• Successions vacantes / Successions en déshérence
• Administration de la succession par un mandataire
• Régime légal de l’indivision
• Le partage
• Les libéralités
• Mesures de protection contre les violences au sein d’une famille