18. MES IMPÔTS

MES IMPÔTS

L’infobulle du vocabulaire !

Assiette

Juridiction administrative

Liquidation de l’impôt

1. L’administration publique et mon droit à l’erreur


2. ASSIETTE / LIQUIDATION DE L’IMPÔT

• Impôts d’État
• Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes
• Dispositions communes
• ANNEXE 1
• ANNEXE 2
• ANNEXE 3
• ANNEXE 4

3. RECOUVREMENT DE L’IMPÔT

• Paiement de l’impôt
• Pénalités
• Procédures
• Sûretés / privilèges
• Dégrèvements / restitutions d’impôts
• ANNEXE 2
• ANNEXE 3
• ANNEXE 4

4. PROCÉDURES FISCALES

• PREMIÈRE PARTIE
• DEUXIÈME PARTIE
• TROISIÈME PARTIE

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