FRAIS D’ASSIETTE / DE NON-VALEURS / DE RECOUVREMENT

L’infobulle du vocabulaire!

1. Taxes établies et recouvrées comme en matière de contributions directes au profit des collectivités locales / d’organismes divers


2. Autres droits / taxes / redevances perçus au profit des collectivités locales / d’organismes divers


3. Règles d’arrondissement