DISPOSITIONS COMMUNES

L’infobulle du vocabulaire!

1. Dispositions communes


2. Centres de gestion agréés / associations agréées des professions libérales


3. Professionnels de l’expertise comptable


4. Certificateurs à l’étranger


5. Modalités de mise en place / de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels / des commissions départementales des impôts directs locaux


6. Modalités de publication / de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels


7. Centre de formalités des entreprises


8. Sociétés immobilières de copropriété


9. Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques