Impôts directs et taxes assimilées



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MES IMPÔTS


Assiette / liquidation de l’impôt


ANNEXE 2


Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes


Impositions communales

Impôts directs / taxes assimilées

Code général des impôts (ANNEXE 2)

Impôts directs et taxes assimilées

 

Taxes foncières

Taxe d’habitation

 

Cotisation foncière des entreprises

Dispositions générales

Exonérations

Base d’imposition

Disposition transitoire

Etablissement de la cotisation

Annualité de la cotisation

 

Règles d’évaluation de la valeur locative des biens imposables

Évaluation des propriétés bâties

Évaluation des propriétés non bâties. Règles particulières à la révision quinquennale

Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux

 

Autres taxes communales

Redevance communale des mines

Répartition du produit de la redevance : substances minérales autres que les hydrocarbures liquides et gazeux

Répartition du produit de la redevance : les hydrocarbures liquides et gazeux

 

Taxes facultatives

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles

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