Abroger
MES IMPÔTS
Assiette / liquidation de l’impôt
ANNEXE 2
Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes
Impositions communales
Impôts directs / taxes assimilées
Code général des impôts (ANNEXE 2)
Impôts directs et taxes assimilées
Cotisation foncière des entreprises
Etablissement de la cotisation
Règles d’évaluation de la valeur locative des biens imposables
Évaluation des propriétés bâties
Évaluation des propriétés non bâties. Règles particulières à la révision quinquennale
Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux
Autres taxes communales
Répartition du produit de la redevance : les hydrocarbures liquides et gazeux
Taxes facultatives
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles
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