Abroger
MES IMPÔTS
Assiette / liquidation de l’impôt
ANNEXE 2
Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes
Impositions perçues au profit de certains établissements publics / d’organismes divers
Impôts directs / taxes assimilées
Code général des impôts (ANNEXE 2)
Impôts directs et taxes assimilées
Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat
Contribution à l’audiovisuel public
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