Abroger
MES IMPÔTS
Assiette / liquidation de l’impôt
ANNEXE 4
Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes
Impositions communales
Impôts directs / taxes assimilées
Code général des impôts (ANNEXE 4)
Impôts directs et taxes assimilées
Cotisation foncière des entreprises
Exonération temporaire accordée dans le cadre de l’aménagement du territoire
Évaluation de la valeur locative des locaux professionnels
Commission consultative départementale des évaluations foncières
SERVICE PLUS
et