Abroger
MES IMPÔTS
Assiette / liquidation de l’impôt
ANNEXE 4
Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes
Impositions communales
Contributions indirectes
Code général des impôts (ANNEXE 4)
Contributions indirectes
Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
Dispositions générales
Contrôle des entrées dans les salles. Billets
Assiette et contrôle de la taxe
Dispositions particulières
Etablissements où il est d’usage de consommer
SERVICE PLUS
et