Taxes sur le chiffre d’affaires et taxes diverses assimilées

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MES IMPÔTS


Assiette / liquidation de l’impôt


ANNEXE 4


Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes


Impositions perçues au profit de certains établissements publics / d’organismes divers

Taxes sur le chiffre d’affaires / taxes diverses assimilées

Code général des impôts (ANNEXE 4)

Taxes sur le chiffre d’affaires et taxes diverses assimilées

Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Taxe destinée au financement des prestations d’assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

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