IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / D’ORGANISMES DIVERS
L’infobulle du vocabulaire!
1. Impôts directs / taxes assimilées
2. Enregistrement / publicité foncière / timbre
L’infobulle du vocabulaire!
1. Impôts directs / taxes assimilées
2. Enregistrement / publicité foncière / timbre