Abroger
MES IMPÔTS
Assiette / liquidation de l’impôt
ANNEXE 2
Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes
Dispositions communes
Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d’outre-mer
Code général des impôts (ANNEXE 2)
Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d’outre-mer
Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d’habitation
Règles d’évaluation de la valeur locative des biens imposables
Évaluation des propriétés bâties
Évaluation des propriétés non bâties
SERVICE PLUS
et