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LIVRE Ier : Du commerce en général. (Articles L110-1 à L154-1)


MON COMMERCE

LE COMMERCE EN GÉNÉRAL

L’infobulle du vocabulaire !

Prescription


1. L’acte de commerce / Prescription des actes de commerce


2. Les commerçants


3. Les courtiers / les commissionnaires / les transporteurs / Les agents commerciaux / Les vendeurs à domicile indépendants


4. Le fond de commerce


5. La protection du secret des affaires

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