Chapitre II : Rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés

L’infobulle du vocabulaire !

Abroger

MON ÉDUCATION NATIONALE


Enseignements scolaires


Établissements d’enseignement scolaire


Établissements d’enseignement privés

Rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés

Code  de l’éducation

Rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés

.

Contrôle de l’Etat sur les établissements d’enseignement privés

Demandes d’intégration d’établissements d’enseignement privés dans l’enseignement public

Contrat d’association à l’enseignement public passé avec l’Etat par les établissements d’enseignement privés

Contrat simple passé avec l’Etat par des établissements d’enseignement privés

Dispositions communes aux établissements liés à l’Etat par contrat

Dispositions relatives aux établissements d’enseignement agricoles privés sous contrat

Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés

Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon