DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Appel
Conseil d’État
Cour administrative d’appel
Dépens
Inscription au rôle
Juridiction administrative
Notification
Récusation
Référé
Requête introductive d’instance
Tribunal administratif
1. L’administration publique et mon droit à l’erreur
2. Préliminaire
3. Le Conseil d’État
- Attributions
- Organisation / fonctionnement
- Dispositions statutaires
4. Les tribunaux administratifs / les Cours administratives d’appel
- Attributions
- Organisation / fonctionnement
- Dispositions statutaires
- La compétence de premier ressort
- La compétence d’appel
- Le Conseil d’État juge de cassation
- La connexité
- Le règlement des questions de compétence
6. L’introduction de l’instance de premier ressort
- La requête introductive d’instance
- Les délais
- La représentation des parties
- L’aide juridictionnelle
- Le juge des référés
- Le juge des référés statuant en urgence
- Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d’instruction
- Le juge des référés accordant une provision
- Dispositions diverses et particulières à certains contentieux
- La procédure ordinaire
- Les différents moyens d’investigation
- Les incidents de l’instruction
- L’inscription au rôle
- L’abstention / la récusation
- La tenue de l’audience
- La décision
- La notification de la décision
- Les frais / les dépens
- Dispositions spéciales
- Dispositions particulières aux tribunaux administratifs d’outre-mer
- L’appel
- Le recours en cassation
- Autres voies de recours
- Principes
- Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
- Dispositions applicables au Conseil d’État
Annuaire de l’administration
Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS)
Défenseur des droits
Police nationale
Gendarmerie nationale
Prè plainte en ligne
Services de Justice
et