DEVANT LA JURIDICTION PÉNALE
Action civile
Action publique
Ajournement
Casier judiciaire
Citation
Contravention
Cour d’assises
Cour de cassation
Crime
Délit
Faux
Juridiction pénale
Justice restaurative
Pourvoi en cassation
Récusation
Signification
Sursis
1. Préliminaire
2. Dispositions générales
- Dispositions relatives à la procédure numérique
- Dispositions relatives à la captation sonore des audiences des juridictions pénales spécialisées
- Action publique / action civile
- Participation des citoyens au jugement des affaires pénales
- Justice restaurative
- Droits des victimes
- Agrément des associations d’aide aux victimes d’infraction
3. Conduite de la politique pénale / de l’exercice de l’action publique / de l’instruction
- Autorités chargées de la conduite de la politique pénale / de l’action publique / de l’instruction
- Enquêtes / contrôles d’identité
- Juridictions d’instruction
- Dispositions communes
- Cour d’assises
- Jugement des délits
- Jugement des contraventions
- Citations / significations
5. Voies de recours extraordinaires
- Mesures de sûreté
- Pourvoi en cassation
- Demandes en révision / en réexamen
6. Quelques procédures particulières
- Règles de procédure applicables aux crimes contre l’humanité / aux crimes de guerre
- Question prioritaire de constitutionnalité
- Du faux
- Manière de procéder en cas de disparition des pièces d’une procédure
- Manière dont sont reçues les dépositions des membres du Gouvernement et celles des représentants des puissances étrangères
- Manière dont sont reçues les dépositions des personnels de certains services ou unités spécialisés
- Règlements de juges
- Renvois d’un tribunal à un autre
- Récusation
- Jugement des infractions commises à l’audience des cours et tribunaux
- Infractions commises hors du territoire de la République
- Entraide judiciaire internationale
- Parquet européen
- Infractions en matière militaire et des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la Nation
- Demandes présentées en vue d’être relevé des interdictions / déchéances / incapacités ou mesures de publication
- Procédure applicable aux infractions en matière économique / financière
- Procédure applicable aux infractions en matière sanitaire / environnementale
- Recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d’une infraction
- Aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d’infractions
- Bureau d’aide aux victimes
- Poursuite / instruction / jugement des actes de terrorisme
- Poursuite / instruction / jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants
- Poursuite / instruction / jugement des infractions en matière de traite des êtres humains / de proxénétisme / de recours à la prostitution des mineurs
- Poursuite / instruction / jugement des infractions commises par les personnes morales
- Procédure applicable aux infractions de nature sexuelle / protection des mineurs victimes
- Fichier national automatisé des empreintes génétiques
- Répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires
- Protection des témoins
- Protection des personnes bénéficiant d’exemptions / de réductions de peines
- Saisine pour avis de la Cour de cassation
- Utilisation de moyens de télécommunications au cours de la procédure
- Procédure applicable aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
- Procédure applicable à la criminalité / à la délinquance organisées / aux crimes
- Procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires et d’atteinte aux biens culturels maritimes
- Poursuite / instruction / jugement des infractions commises par des majeurs protégés
- Procédure / décisions d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- Saisies spéciales
- Agence de gestion / de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
- Mesures conservatoires
- Procédure applicable aux infractions relatives à la prolifération d’armes de destruction massive / de leurs vecteurs
- Procédure applicable en cas d’accident collectif
7. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “dossier pénal numérique »
8. Procédures d’exécution
- Exécution des sentences pénales
- Peine de détention à domicile sous surveillance électronique
- Détention
- Libération conditionnelle
- Travail d’intérêt général
- Sursis / ajournement
- Reconnaissance de l’identité des individus condamnés
- Contrainte judiciaire
- Interdiction de séjour
- Suivi socio-judiciaire
- Placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté
- Exécution des condamnations / des décisions de probation en application de la décision-cadre du conseil de l’Union européenne du 27 novembre 2008
- Peine de programme de mise en conformité
- Casier judiciaire
- Réhabilitation des condamnés
- Frais de justice
- Service pénitentiaire d’insertion / de probation
- Dispositions générales
9. Dispositions relatives à l’outre-mer
- Dispositions applicables en Polynésie française / dans les îles Wallis / Futuna / en Nouvelle-Calédonie
- Dispositions particulières au Département de Mayotte
- Modalités d’application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe / de la Guyane / de la Martinique / de La Réunion / de la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Dispositions applicables dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Dispositions particulières applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy / de Saint-Martin
Annuaire de l’administration
Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS)
Défenseur des droits
Police nationale
Gendarmerie nationale
Prè plainte en ligne
Services de Justice
et