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Titre II : Des enquêtes et des contrôles d’identité (Articles 53 à 78-7)


PROCÉDURES DE JUSTICE DEVANT LA JURIDICTION PÉNALE

ENQUÊTES / CONTRÔLES D’IDENTITÉ

L’infobulle du vocabulaire!

Crime

Délit flagrant


1. Enquêtes / contrôles d’identité


2. Crimes / délits flagrants


3. Enquête préliminaire


4. Contrôles / vérifications / relevés d’identité

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