Abroger
ACTION SOCIALE
Action sociale / médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services
Établissements et services soumis à autorisation
Organisation de l’action sociale / médico-sociale
Code de l’action sociale et des familles
Établissements et services sociaux et médico-sociaux
Schémas d’organisation sociale et médico-sociale
Coordination des interventions
Évaluation et systèmes d’information
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Conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements
Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés
Pouponnières à caractère social
Centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie
Appartements de coordination thérapeutique
Etablissements pour personnes âgées
Les centres de ressources autisme
Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle
Structures dénommées « lits halte soins santé »
Structures dénommées “lits d’accueil médicalisés”
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Professionnels chargés de la direction d’établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
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Schémas d’organisation sociale et médico-sociale
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Coordination des interventions
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et