Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental. (Articles L227-1 à L227-12)

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ACTION SOCIALE


Différentes formes d’aide / d’action sociales


Enfance

Mineurs accueillis hors du domicile parental

Code de l’action sociale et des familles

Mineurs accueillis hors du domicile parental

Protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Projet éducatif

Obligation d’assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs