Abroger
ACTION SOCIALE
Différentes formes d’aide / d’action sociales
Lutte contre la pauvreté / les exclusions
Revenu de solidarité active
Code de l’action sociale et des familles
Prestation de revenu de solidarité active
Droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active
Contrôle et échanges d’informations
Lutte contre la fraude et sanctions
Suivi statistique, évaluation et observation
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Prestation de revenu de solidarité active
Conditions d’ouverture du droit
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Attribution et service de la prestation
Recueil et instructions des demandes d’allocation
Liquidation, versement et révision de l’allocation
Suspension ou réduction de l’allocation
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Conventions conclues entre le département et les organismes chargés du service de l’allocation
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Droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active
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Contrôle, contentieux et lutte contre la fraude
Evaluation des éléments du train de vie
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Echanges d’informations et suivi statistique
Informations relatives au revenu de solidarité active
Traitement de données à caractère personnel » @ RSA ”
Utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques
et