L’enfant et la vaccination, le droit à la Primauté de la personne et les limites de l’autorité parentale.
La vaccination d’une personne implique préalablement et obligatoirement son consentement. Ce droit à consentir bénéficie également aux enfants mineurs mais le consentement d’un enfant mineur n’a pas de valeur juridique et son consentement ne peut être couvert par quiconque, parents y compris, et ce en vertu du droit à la Primauté de la personne.
Qu’est-ce que le droit à la Primauté de la personne ?
C’est un droit universel dont tout être humain est investi dès sa venue au monde. En dehors des cas prévus et strictement encadrés par la loi ce droit est inviolable sous peine de porter atteinte à la Primauté de la personne. Toute personne portant atteinte à cette Primauté en dehors de ces cas encoure des poursuites judiciaires civiles et pénales sans qu’il y ait besoin pour cela que la victime d’une violation à la Primauté de sa personne ait ou non subi un quelconque préjudice. Une vaccination ne peut être rendue obligatoire sous peine de porter atteinte à ce droit universel. L’obligation vaccinale prévue dans le code de la santé publique est une atteinte à ce droit.
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À consulter :
Positions de la plus haute Cour de Justice (Cour de Cassation) sur le lien de causalité relatif à des effets secondaires post-vaccinaux:
et