ACTES PÉNALEMENT RÉPRÉHENSIBLES
Contravention
Crime
Délits
Juridiction pénale
1. Conditions pour qu’un acte pénalement répréhensible soit constitué
2. Action au pénal / droit des victimes
3. Peines encourues pour un crime / un délit / une contravention
4. Crimes / délits
- Atteintes à la personne
- Atteintes aux biens
- Terrorisme
- Atteintes à la paix publique
- Atteintes à l’administration publique par des personnes exerçant une fonction publique
- Atteintes à l’administration publique par les particuliers
- Atteintes à la confiance publique
- Participation à une association de malfaiteurs
- Infractions en matière de santé publique
- Sévices graves / actes de cruauté envers les animaux
- Dispositions générales
- Recours à la prostitution
- Outrage sexiste
- Contraventions contre les personnes
- Contraventions contre les biens
- Contraventions contre la nation / l’Etat / la paix publique
- Autres contraventions (contre les animaux)
6. Dispositions relatives à l’Outre-mer
- Dispositions applicables dans les collectivités d’Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- Dispositions particulières au Département de Mayotte
Annuaire de l’administration
Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS)
Police nationale
Gendarmerie nationale
Prè plainte en ligne
Autres services en ligne / formulaires / simulateurs / modèles de documents
La justice et ses procédures
et