Droit de rétractation / annexes

L’infobulle du vocabulaire !

Abroger

Annexes

Code de la consommation

Annexe à l’article R221-1

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Annexe à l’article R221-3

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Annexe à l’article R224-5

ACHAT DE METAUX PRECIEUX

Annexe à l’article R312-5

Informations précontractuelles européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs

Annexe à l’article R312-9

Bordereau de rétractation

Annexe à l’article R312-14

Conditions contractuelles relatives à la location avec option d’achat

Annexe à l’article D312-26

Document d’information / Présentation des propositions de financement : crédit renouvelable et crédit amortissable

Annexe à l’article R312-32

Informations précontractuelles européennes en matière de crédit aux consommateurs relatives aux découverts remboursables dans un délai supérieur à un mois et inférieur ou égal à trois mois

Annexe à l’article R313-4

Informations précontractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier

Annexe à l’article R313-8

Assurance emprunteur / MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D’INFORMATION

Annexe à l’article R314-3

Equation de base traduisant l’équivalence des prêts, d’une part, et des remboursements et charges, d’autre part.

Annexe à l’article R314-6

Pour l’application de l’article R. 314-6 du code de la consommation, sont définis les termes suivants :

Annexe à l’article R314-20

Pour l’application des dispositions de l’article R. 314-20, le document d’information comporte un tableau comparant les caractéristiques financières des crédits dont le regroupement est envisagé avec les caractéristiques financières du regroupement proposé