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MA SANTÉ
Protection générale de la santé
Protection des personnes en matière de santé
Information des usagers du système de santé / expression de leur volonté
Droits des personnes malades / des usagers du système de santé
Expression de la volonté des malades refusant un traitement / malades en fin de vie
Code de la santé publique
Expression de la volonté des malades refusant un traitement / des malades en fin de vie
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et