Dispositions particulières à certaines recherches

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MA SANTÉ


Protection générale de la santé


Protection des personnes en matière de santé


Recherches impliquant la personne humaine

Dispositions particulières à certaines recherches

Code de la santé publique

Dispositions particulières à certaines recherches

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Dispositions particulières à certaines recherches

Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés mentionnées à l’article L. 1125-3

Recherches mentionnées au 1° de l’article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3

Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de la procréation médicalement assistée

Définitions / conditions particulières

Vigilance

Recherches intéressant la défense nationale