Abroger
MA SANTÉ
Protection générale de la santé
Don / utilisation des éléments / produits du corps humain
Organes
Prélèvement sur une personne décédée
Code de la santé publique
Prélèvement sur une personne décédée
.
Constat de la mort préalable au prélèvement / conditions de réalisation des prélèvements
.
Modalités d’expression du refus de prélèvement
Registre national automatisé des refus de prélèvement
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et