Préparation / conservation / utilisation des tissus / des cellules / de leurs dérivés

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MA SANTÉ


Protection générale de la santé


Don / utilisation des éléments / produits du corps humain


Tissus / cellules / produits du corps humain / dérivés

Préparation / conservation / utilisation des tissus / des cellules / de leurs dérivés

Code de la santé publique

Préparation / conservation / utilisation des tissus / des cellules / de leurs dérivés

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Autorisation des activités de préparation / de conservation / de distribution / de cession des tissus / de leurs dérivés / des cellules / des préparations de thérapie cellulaire

Dispositions générales

Procédure d’autorisation

Conditions d’autorisation

Règles applicables aux établissements / organismes autorisés

Modalités d’application aux hôpitaux des armées / au centre de transfusion sanguine des armées

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Conservation / préparation à des fins scientifiques de tissus / cellules issus du corps humain

Organismes assurant la conservation / la préparation de tissus / de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche

Organismes assurant la conservation / la préparation de tissus / de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique

Application aux hôpitaux des armées