Droits des personnes malades / des usagers du système de santé



L’infobulle du vocabulaire !

Abroger


MA SANTÉ


Protection générale de la santé


Mayotte / îles Wallis / Futuna / Terres australes / antarctiques françaises / Nouvelle-Calédonie / Polynésie française


Nouvelle-Calédonie / Polynésie français

Droits des personnes malades / des usagers du système de santé

Code de la santé publique

Droits des personnes malades / des usagers du système de santé

.

Protection des personnes en matière de santé