Abroger
MA SANTÉ
Lutte contre les maladies / les dépendances
Lutte contre les maladies transmissibles
Lutte contre les épidémies / certaines maladies transmissibles
Lutte contre la propagation internationale des maladies
Code de la santé publique
Lutte contre la propagation internationale des maladies
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Contrôle sanitaire aux frontières
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Contrôle sanitaire des points d’entrée
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Organisation de la surveillance aux points d’entrée du territoire
Capacités techniques des points d’entrée du territoire
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Surveillance sanitaire des moyens de transport
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Surveillance sanitaire des navires
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Certificats de contrôle sanitaire / certificats d’exemption de contrôle sanitaire des navires
Modalités de délivrance des certificats
Modalités de transmission des certificats
Modalités d’agrément des organismes réalisant les inspections
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Surveillance sanitaire des aéronefs
Contrôle sanitaire des moyens de transports terrestres internationaux
Dératisation / désinsectisation / désinfection des moyens de transports
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Centres de vaccination antiamarile
Conditions techniques de désignation
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Transmission d’informations sur les événements sanitaires au point focal national
et