Abroger
MA SANTÉ
Lutte contre les maladies / les dépendances
Lutte contre les maladies mentales
Modalités de soins psychiatriques
Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
Code de la santé publique
Admission en soins psychiatriques des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
.
Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
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Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux / de surveillance des unités spécialement aménagées
Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux
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Transport / escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées
et