Exercice des professions médicales

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MA SANTÉ

Professions de santé

Professions médicales

Exercice des professions médicales

Code de la santé publique

Conditions générales d’exercice

Inscription au tableau de l’ordre

Déclaration de prestation de services

Règles communes liées à l’exercice de la profession

Conditions générales d’exercice

Epreuves de vérification des connaissances

Commission d’autorisation d’exercice

Commission compétente pour les demandes d’autorisation d’exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissances

Commissions compétentes pour les demandes d’autorisation d’exercice des médecins justifiant de fonctions hospitalières et universitaires

Autorisation d’exercice des titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l’Union européenne / par un Etat tiers partie à l’accord sur l’Espace économique européen / par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Dispositions communes

Autorisation d’exercice des ressortissants d’un Etat non membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen et titulaires de titres de formation délivrés par un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’Espace économique européen

Autorisation d’exercice des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l’un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie

Autorisation d’exercice des titulaires d’un titre de formation obtenu dans la province de Québec

Autorisation d’exercice des titulaires d’un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec

Autorisation d’exercice des titulaires d’un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec

Autorisation d’exercice des titulaires d’un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec

Autorisation temporaire d’exercice pour les médecins / les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d’un diplôme permettant l’exercice de la spécialité dans leur pays d’origine

Inscription au tableau de l’ordre / déclaration de prestation de services

Inscription au tableau de l’ordre

Praticiens de nationalité française résidant à l’étranger

Déclaration de prestation de services