Abroger
MA SANTÉ
Produits de santé
Produits pharmaceutiques
Médicaments à usage humain
Dispositions générales
Code de la santé publique
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Médicaments biologiques similaires
Autorisation de mise sur le marché
Autorisations temporaires d’utilisation
Recommandation temporaire d’utilisation
Autorisations d’utilisation délivrées par le ministre de la défense
Médicaments soumis à prescription restreinte
Médicaments soumis à enregistrement
Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale
Pouvoir du ministre chargé de la santé
Conditions générales d’autorisation des préparations de thérapie génique / des préparations de thérapie cellulaire xénogénique
Conditions d’autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
Modalités d’application aux hôpitaux des armées / au centre de transfusion sanguine des armées
et