Abroger
MA SANTÉ
Etablissements / Services de santé / Transports sanitaires
Etablissements de santé
Organisation des activités des établissements de santé
Missions des établissements de santé
Code de la santé publique
Missions des établissements de santé
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Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales
Politique du médicament / des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
Assistance publique-hôpitaux de Paris / hospices civils de Lyon / Assistance publique-hôpitaux de Marseille
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Déclaration des infections nosocomiales / recueil des informations les concernant
Stérilisation des dispositifs médicaux
Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d’énergie
Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins