Abroger
MA SANTÉ
Etablissements / Services de santé / Transports sanitaires
Etablissements de santé
Organisation des activités des établissements de santé
Évaluation / accréditation / analyse de l’activité des établissements
Code de la santé publique
Évaluation / accréditation / analyse de l’activité des établissements
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Analyse de l’activité médicale
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Département d’information médicale de territoire
Application au service de santé des armées
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Conditions générales de transmission / d’échange d’informations
Accès des tiers au système commun d’information de l’Etat / des agences régionales de l’hospitalisation / des organismes d’assurance maladie
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Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
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Dispositions financières / comptables
Dispositions relatives au personnel
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et