Conditions techniques de fonctionnement

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MA SANTÉ

Etablissements / Services de santé / Transports sanitaires

Etablissements de santé

Equipement sanitaire

Conditions techniques de fonctionnement

Code de la santé publique

Conditions techniques de fonctionnement

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Activités de soins

Médecine d’urgence

Obstétrique / néonatologie / réanimation néonatale

Insuffisance rénale chronique

Soins intensifs

Surveillance continue

Chirurgie cardiaque

Traitement du cancer

Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie

Conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de traitement des grands brûlés

Greffes d’organes / greffes de cellules hématopoïétiques

Soins de suite / de réadaptation

Examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales

Activités interventionnelles sous imagerie médicale / par voie endovasculaire / en cardiologie

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Structures d’hébergement

Structures de soins alternatives à l’hospitalisation

Etablissements d’hospitalisation à domicile

Dispositions particulières à certains établissements de santé privés