Abroger
MA SANTÉ
Etablissements / Services de santé / Transports sanitaires
Etablissements de santé
Personnels médicaux / pharmaceutiques
Praticiens hospitaliers
Code de la santé publique
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Statut des praticiens hospitaliers à temps plein
Recrutement / nomination / affectation
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Exercice de fonctions / Positions
Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire
Départements d’outre-mer / Saint-Barthélemy / Saint-Martin / Saint-Pierre-et-Miquelon
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Cessation progressive d’exercice
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Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Recrutement / nomination / affectation
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Exercice de fonctions / Positions
Position de mission temporaire
Départements d’outre-mer / Saint-Martin / Saint-Barthélemy / Saint-Pierre-et-Miquelon
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Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein / aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
Commission statutaire nationale
Commissions régionales paritaires
Limite d’âge et prolongation d’activité
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Statut des praticiens contractuels
Limite d’âge / prolongation d’activité
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Statut des assistants des hôpitaux
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Exercice de fonctions / Positions
Départements d’outre-mer / Saint-Barthélemy / Saint-Martin, Mayotte / Saint-Pierre-et-Miquelon
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Limite d’âge / prolongation d’activité
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Statut des praticiens attachés
Limite d’âge / prolongation d’activité
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Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l’article L. 6152-1
Congés / formation continue / droit syndical
Limite d’âge / prolongation d’activité
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Dispositions communes
Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé / pour raisons familiales
et