Pour un étranger sous les drapeaux

L’infobulle du vocabulaire !

Abroger

Circulaire

MA NATIONALITÉ FRANÇAISE


Acquisition de la nationalité


Par décision de l’autorité publique

Pour un étranger sous les drapeaux

Code civil

Acquisition de la nationalité par décision de l’autorité publique

Résidence en France / cas où l’acquisition de la nationalité n’est pas possible / indications à fournir par l’intéressé

Décisions administratives

Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française

Effets de l’acquisition de la nationalité

Actualisation de l’état civil

 .

Décret du 30 décembre 1993

Sur les déclarations de nationalité, les décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

 .

Arrêté du 27 octobre 2014

Vérification du niveau de maîtrise de la langue française

 .

Circulaire du 27 juillet 2010

Déconcentration de la procédure d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique

 .

Circulaire du 30 novembre 2011

Niveau de connaissance requis de la langue française