Acte de décès




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Acte de décès

Demande

Se rapprocher de la mairie du lieu du décès ou de la mairie du dernier domicile du défunt. 

Certaines mairies disposent d’un service en ligne pour les actes qui les concernent.

Décès survenu en France (chercher une mairie)


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Décès survenu à l’étranger


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Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)