ACTION SOCIALE
L’infobulle du vocabulaire!
1. L’administration publique et mon droit à l’erreur
2. Dispositions générales
- Principes généraux
- Compétences
- Procédures
- Institutions
3. Différentes formes d’aide / d’action sociales
- Famille
- Enfance
- Personnes âgées
- Personnes en situation de handicap
- Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
- Lutte contre la pauvreté / les exclusions
- Accompagnement de la personne en matière sociale / budgétaire
- Habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap / les personnes âgées
4. Action sociale / médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services
- Établissements et services soumis à autorisation
- Établissements soumis à déclaration
- Dispositions communes aux établissements, services et lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et déclaration
- Dispositions spécifiques à certaines catégories d’établissements
- Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
- Financement de la protection judiciaire des majeurs
5. Professions / activités sociales
- Assistants de service social
- Assistants maternels / assistants familiaux
- Éducateurs / aides familiaux / personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs / permanents des lieux de vie
- Particuliers accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap
- Formation des travailleurs sociaux
- Autres professions
- Reconnaissance des qualifications professionnelles
- Mandataires judiciaires à la protection des majeurs / délégués aux prestations familiales
6. Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Départements du Bas-Rhin / du Haut-Rhin / de la Moselle
- Collectivité de Corse
- Guadeloupe / Guyane / Martinique / La Réunion
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Département de Mayotte
- Territoire des îles Wallis / Futuna
- Polynésie française
- Nouvelle-Calédonie
- Saint-Barthélemy / Saint-Martin
- Terres australes et antarctiques françaises
Nota: les annexes sont des informations rattachées à des textes en vigueur (tableaux, documents, formulaires types,…). Elles sont en principe directement accessibles à partir des textes.
Annuaire de l’administration
Service National d’accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger
Maison Départementale pour les Personnes en situation de Handicap
Caisse d’allocations familiales
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Ministère des solidarités et de la santé
Services à la personne
Police nationale
Gendarmerie nationale
Prè plainte en ligne
Autres services en ligne / formulaires / simulateurs de calcul / modèles de document
La justice et ses procédures
et