Abroger
ACTION SOCIALE
Action sociale / médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services
Dispositions spécifiques à certaines catégories d’établissements
Centres pour adultes en situation de handicap
Code de l’action sociale et des familles
Centres pour adultes en situation de handicap
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Maisons d’accueil spécialisées
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Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n’ont pu acquérir un minimum d’autonomie
Dispositions générales sur la qualité et la continuité de l’accompagnement
Dispositions relatives au contrat de séjour
Dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements et services
Dispositions relatives au personnel
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Etablissements et services d’aide par le travail
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Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes
et