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Chapitre II : Hébergement de personnes âgées. (Articles L342-1 à L342-6)



L’infobulle du vocabulaire !

Abroger


ACTION SOCIALE


Action sociale / médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services


Dispositions spécifiques à certaines catégories d’établissements

Hébergement de personnes âgées

Code de l’action sociale et des familles

Hébergement de personnes âgées

.

Hébergement de personnes âgées

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