Établissements et services soumis à autorisation
L’infobulle du vocabulaire!
1. Dispositions générales
2. Organisation de l’action sociale / médico-sociale
3. Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
4. Dispositions financières
5. Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public
6. Autres catégories d’établissements et de services soumis à autorisation
et