PR…..Chapitre VI : Autres catégories d’établissements et de services soumis à autorisation

L’infobulle du vocabulaire !

Abroger

ACTION SOCIALE


Action sociale / médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services


Établissements et services soumis à autorisation

Autres catégories d’établissements et de services soumis à autorisation

Code de l’action sociale et des familles

Lieux de vie et d’accueil