Abroger
ACTION SOCIALE
Action sociale / médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services
Établissements et services soumis à autorisation
Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public
Code de l’action sociale et des familles
Statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique
.
Statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique
et