Abroger
Annexes
Code de l’action sociale et des familles
Récapitulatif des indicateurs du tableau de bord prévu à l’article R. 115-5
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CAHIER DES CHARGES DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DE L’AUTONOMIE
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
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ALGORITHME DE LA GRILLE AGGIR
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DOSSIER DE DEMANDE D’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE ET LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES
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SOCLE DE PRESTATIONS RELATIVES À L’HÉBERGEMENT DÉLIVRÉES PAR LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (EHPAD)
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Prestations minimales, individuelles ou collectives, délivrées par les résidences autonomie :
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FORMULE DE CALCUL DU TAUX ANNUEL MAXIMAL D’ÉVOLUTION DES PRIX DU SOCLE DE PRESTATIONS ET DES AUTRES PRESTATIONS D’HÉBERGEMENT DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L’ARTICLE L. 342-1 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
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GUIDE-BARÈME POUR L’ÉVALUATION DES DÉFICIENCES ET INCAPACITÉS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
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Référentiel pour l’accès à la prestation de compensation
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Arrêté du président du conseil général relatif à l’agrément en vue d’adoption
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Notice de renseignements jointe à l’agrément en vue d’adoption
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LISTE DES INFORMATIONS ANONYMISÉES
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INFORMATIONS PSEUDONYMISÉES TRANSMISES PAR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE À L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
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Formulaire de demande de carte de mobilité inclusion pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie
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Part de la charge nouvelle résultant des dispositions des articles D. 232-9-1 et D. 232-9-2, de la revalorisation des plafonds de l’allocation fixés à l’article R. 232-10 et de la modification des règles de participation financière des bénéficiaires de l’allocation fixées à l’article R. 232-11, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l’amélioration de l’allocation personnalisée d’autonomie et simplifiant l’attribution des cartes d’invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires (%)
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TAUX DE L’AIDE FINANCIÈRE APPLIQUÉE AU COÛT de l’aide technique (dans la limite le cas échéant, de plafonds fixés par les financeurs)
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CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT EN DISPOSITIF INTÉGRÉ PRÉVU À L’ARTICLE L. 312-7-1 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
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MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT DU BILAN ANNUEL PRÉVU À L’ARTICLE L. 312-7-1 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
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CAHIER DES CHARGES DÉFINISSANT LES CONDITIONS TECHNIQUES MINIMALES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE MENTIONNÉS AUX 1°, 6°, 7° ET 16° DE L’ARTICLE L. 312-1
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ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D’UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
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TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS MÉDICO-SOCIAUX ÉCONOMIQUES DES ÉTABLISSEMENTS HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
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TABLEAU DE VALORISATION EN POINTS DE CLASSEMENT EN NIVEAUX DE DÉPENDANCE (GROUPE GIR) DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES ACCUEILLIES DANS UN ÉTABLISSEMENT
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TABLEAU DE CALCUL DE DOTATION BUDGETAIRE GLOBALE
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CONTRAT TYPE D’ACCUEIL À TITRE ONÉREUX PAR DES PARTICULIERS DE PERSONNES AGÉES OU ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP
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ACCUEILLANTS FAMILIAUX DE GRÉ À GRÉ / CONTRAT TYPE D’ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP
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ACCUEILLANTS FAMILIAUX EMPLOYÉS PAR DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC OU DE DROIT PRIVÉ / CONTRAT TYPE D’ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP
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RÉFÉRENTIEL D’AGRÉMENT DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX
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RÉFÉRENTIEL DE FORMATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX
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MODELE DE » CONTRAT DE SOUTIEN ET D’AIDE PAR LE TRAVAIL » ETABLI ENTRE L’ETABLISSEMENT OU LE SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL ET CHAQUE TRAVAILLEUR EN SITUATION DE HANDICAP
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MESURES INDIVIDUELLES PERMETTANT D’ASSURER L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET LA SÉCURITÉ DU RÉSIDENT ET DE SOUTENIR L’EXERCICE DE SA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR
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CONTENU DU CAHIER DES CHARGES POUR LA RÉALISATION DES ÉVALUATIONS EXTERNES
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BARÈME DES BOURSES D’ÉTUDES PRÉVU À L’ARTICLE D. 451-7
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CONTENU DE LA NOTICE D’INFORMATION
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CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE MAJEURE PROTÉGÉE
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MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ REMIS PAR LES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
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MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ REMIS PAR LES DÉLÉGUÉS AUX PRESTATIONS FAMILIALES
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LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU SOUTIEN TECHNIQUE MENTIONNÉ À L’ARTICLE R. 215-16
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RÉFÉRENTIEL FIXANT LES CRITÈRES DE L’AGRÉMENT DES ASSISTANTS MATERNELS PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
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RÉFÉRENTIEL FIXANT LES CRITÈRES DE L’AGRÉMENT DES ASSISTANTS FAMILIAUX PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
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Notice d’information relative à la désignation de la personne de confiance (article D. 311-0-4 du code de l’action sociale et des familles)
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