Chapitre IV : Pupilles de l’Etat (Articles L224-1 à L224-12)

L’infobulle du vocabulaire !

Abroger

Pupille de l’État

ACTION SOCIALE


Différentes formes d’aide / d’action sociales


Enfance

Pupilles de l’État

Code de l’action sociale et des familles

Organes chargés de la tutelle

Admission en qualité de pupille de l’Etat

Statut des pupilles

Dispositions communes

.

Composition du conseil de famille

Fonctionnement du conseil de famille

Rôle du conseil de famille