Abroger
ACTION SOCIALE
Différentes formes d’aide / d’action sociales
Enfance
Service de l’aide sociale à l’enfance
Code de l’action sociale et des familles
Service de l’aide sociale à l’enfance
Protection sociale de l’enfance en danger
Mesures d’assistance éducative
Transmission d’informations entre départements
.
Conditions d’accueil et d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Appui à l’évaluation de la minorité
.
Accueil durable et bénévole de l’enfant par un tiers
.
et