PR…..Chapitre VII : Centres d’information sur les droits des femmes et des familles

L’infobulle du vocabulaire !

Abroger

ACTION SOCIALE


Différentes formes d’aide / d’action sociales


Famille

Centres d’information sur les droits des femmes / des familles

Code de l’action sociale et des familles

Dispositions générales

Conditions, modalités de la délivrance de l’agrément et obligations afférentes

Renouvellement, transfert et retrait de l’agrément